J.O. 92 du 18 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0201521A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 20 mars 2003, M. Michel Lafon, receveur-percepteur du Trésor public, détaché auprès du Centre national de la recherche scientifique pour exercer les fonctions de délégué régional adjoint pour le site Vallée du Rhône de la circonscription Rhône-Alpes, est maintenu en service détaché auprès du Centre national de la recherche scientifique pour exercer les fonctions de délégué régional pour la circonscription Ile-de-France Ouest et Nord pour la période du 18 février 2002 au 30 avril 2005 inclus.